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Présentation institutionnelle

Le Gouvernorat :

Le gouvernorat est une circonscription territoriale administrative de l’État. Il est en outre une collectivité publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, gérée par un conseil régional et soumise à la tutelle du ministre de l’intérieur.

Le conseil régional :

Le conseil régional examine toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Dans le cadre , il est chargé notamment de :

  • L’ élaboration  du plan  national de développement qui doit s’intégrer dans le cadre du plan national du développement économique et social.
  • L’élaboration des plans d’aménagement du territoire hors des périmètres communaux et l’examen du plan directeur d’urbanisme du gouvernorat.
  • Donner son avis sur les programmes et projets que l’Etat ou les établissements publics envisagent de réaliser dans les gouvernorats. Il donne aussi son avis chaque fois que l’autorité centrale le requiert pour les questions qui intéressent le gouvernorat.
  • Arrêter les différents programmes régionaux de développement et de veiller à leur réalisation.
  • Veiller à la réalisation des projets régionaux arrêtés par les départements ministériels intéressés après avis du conseil régional. Le caractère régional de ces projets est fixé par décret.
  • La coordination entre les programmes régionaux et les programmes nationaux qui intéressent le gouvernorat ainsi que les programmes des communes du gouvernorat.
  • Développer la coopération entre les communes et veiller à la réalisation des projets communs entre elles.

Le conseil régional arrête :

  • Le budget de fonctionnement et d’équipement
  • Les impôts et taxes dont le recouvrement est assuré au profit de la collectivité publique et ce dans le cadre de la législation en vigueur.

Le conseil régional est chargé de la gestion du patrimoine du gouvernorat en tant que collectivité publique.

Le conseil régional peut établir des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires après approbation du ministre de l’intérieur.

Les Conseils locaux de développement :

Les conseils locaux de développement sont des structures consultatives présidés par les délégués et composées des représentants de la société civile au niveau local.

Les Communes :

Les municipalités ont le statut d’une collectivité publique locale, elles oeuvrent aux besoins de la vie quotidienne en milieu urbain.

Les collectivités locales assurent régulièrement des actions et des programmes dans les domaines de protection de l’environnement, de l’amélioration du cadre de vie, l’assainissement et la réhabilitation des quartiers  populaires    appuyés   par   les services régionaux techniques pour assurer les conditions favorables au développement harmonieux du Gouvernorat tout en intégrant la notion de développement durable et participatif.

Les conseils ruraux :

Il est crée dans les zones non érigées en communes des conseils ruraux consultatifs qui sont chargés de :

  • Donner leur avis sur toutes les questions qui leur sont soumises et qui intéressent leurs zones dans les domaines économique, social, culturel et éducatif ;
  • Communiquer les préoccupations et les besoins des habitants dans leurs zones ainsi que les propositions de solutions à ces préoccupations et besoins.
  • Participer à la réalisation des programmes concernant la propreté et l’hygiène dans leurs zones.

Les critères et les conditions de création des conseils ruraux consultatifs ainsi que le mode de désignation de leurs membres et les règles de leur fonctionnement sont fixés par décret.